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Allgemeine Nutzungsbedingungen der App und der Website. Dieses Dokument ist nur auf Französisch verfügbar.
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès à l'application Montpellier Transports et son utilisation. Toute utilisation de l'application implique leur acceptation.
L'application Montpellier Transports est destinée à fournir des informations sur les horaires de transports en temps réel et théorique à Montpellier.
L'application est libre d'accès pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais d'accès à internet sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'application ou l'accès à certaines de ses parties, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
Les contenus propres à l'application et son identité visuelle restent protégés par les droits de leur auteur. Leur copie, leur partage ou leur réutilisation sont autorisés dans le cadre d'un usage directement lié à l'application, sous réserve d'indiquer clairement la source et de ne pas les exploiter à des fins commerciales sans l'accord préalable de l'éditeur.
Les contenus, logiciels et données provenant de tiers restent soumis à leurs licences et conditions respectives.
Les utilisateurs doivent fournir des informations véridiques et complètes lors de la création de leur compte.
Chaque utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de son compte. Toute activité réalisée depuis son compte relève de sa responsabilité.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
Les informations fournies par Montpellier Transports le sont à titre indicatif à partir de sources externes. Malgré le soin apporté à leur traitement, l'éditeur ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur disponibilité permanente. L'utilisateur reste responsable de vérifier les informations utiles à son déplacement auprès des opérateurs concernés.
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de la dernière modification figure en bas du document.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Toute question relative à l'application peut être adressée à l'éditeur depuis la page Contact.
L'application Montpellier Transports utilise des données issues de plusieurs sources ouvertes, transformées pour les besoins de l'application. Conformément à la licence ODbL (Open Database License), une copie des données dérivées peut être obtenue sur demande depuis la page Contact.
Données de transport urbain et suburbain : Ces données sont fournies par Open Data Montpellier Méditerranée Métropole (TaM) et sont réutilisées sous licence ODbL.
Données de transport interurbain : Ces données sont fournies par la Région Occitanie (réseau liO) via transport.data.gouv.fr et sont réutilisées sous licence ODbL.
Données cartographiques et piétonnes : Le fond de carte, les bâtiments hors couverture 3D métropolitaine et les données utilisées pour le calcul d'itinéraires piétons sont issus d'OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap) et sont réutilisés sous licence ODbL. Les extraits régionaux utilisés par le serveur sont distribués par Movisda. Le fond de carte suit le schéma ouvert OpenMapTiles et ses vues mondiales à basse résolution utilisent les données du domaine public Natural Earth.
Bâtiments 3D de Montpellier Méditerranée Métropole : Les empreintes et hauteurs de référence dans la métropole proviennent du jeu de données Bâtiments 3D de la Ville et Métropole de Montpellier, réutilisé sous licence ODbL.
Données d'adresses : Les données d'adresses proviennent de la Base Adresse Nationale et sont réutilisées sous Licence Ouverte Etalab 2.0.
Conformément à l'article 4.4 de la licence ODbL, les données redistribuées par Montpellier Transports ont fait l'objet des transformations suivantes par rapport aux données sources :
Les informations réutilisées doivent respecter les conditions de partage à l'identique, conformément à l'article 4.4 de la licence ODbL. Cela signifie que les données redistribuées doivent conserver :
Si vous modifiez les données, vous devez également indiquer les changements que vous avez effectués et les redistribuer sous la même licence ODbL.
L'application utilise Firebase Cloud Messaging, un service proposé par Google Inc., pour l'envoi de notifications push. Les conditions d'utilisation de Firebase sont disponibles ici.
Un des SDK de Google, est utilisé pour le développement de l'application. Flutter est open-source et distribué sous licence BSD. Vous pouvez consulter les termes de la licence ici.
Pour la cartographie, l'application utilise MapLibre. MapLibre est open-source et distribué sous licence Apache 2.0. Les termes de la licence sont disponibles ici.
Dernière modification : 2 septembre 2026